Pièce 544 - Gemeentenaren van Sluizen c/ de erfgenamen van Frans Ouwerx : rente, 1691

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.08.-03.08-Processen - losse stukken-Burgerlijke processen-544

Titre

Gemeentenaren van Sluizen c/ de erfgenamen van Frans Ouwerx : rente, 1691

Date(s)

  • 1691-1691 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

map

Zone du contexte

Nom du producteur

schepenbank Sluizen

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

1035

Mode de classement

A14

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