Pièce 04.02 16 - Gemeentebelasting op de drijfkracht der motoren en op het tewerkgesteld personeel, 1965

Zone d'identification

Cote

BE SAT 05.02.-05.02.11.-Financiën-Fiscaliteit en belastingen-04.02 16

Titre

Gemeentebelasting op de drijfkracht der motoren en op het tewerkgesteld personeel, 1965

Date(s)

  • 1965 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

map

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Nom du producteur

gemeente Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

L-737

Mode de classement

B7

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

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