Pièce Rutten 3.2.3 292 - EH Dirk Michiel van den Cruys c/ Jan Antoon de Voet : proceskosten, 1699

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Cote

BE SAT 03.-03.07.-Rechtspraak-Rechtspraak in geschillen-Proceskosten-Rutten 3.2.3 292

Titre

EH Dirk Michiel van den Cruys c/ Jan Antoon de Voet : proceskosten, 1699

Date(s)

  • 1699-1699 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

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A14

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