Pièce Rutten 3.3.2 642 - drossaard Voets c/ Herman van den Bosch, schepen van Tongeren, en Mathias Hubrechts : jachtrecht, 1675

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Cote

BE SAT 03.-03.07.-Rechtspraak-Criminele rechtspraak-Drossaard en schout-Rutten 3.3.2 642

Titre

drossaard Voets c/ Herman van den Bosch, schepen van Tongeren, en Mathias Hubrechts : jachtrecht, 1675

Date(s)

  • 1675-1675 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

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Accroissements

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A14

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