Pièce Rutten 3.3.2 807 - drossaard c/ Joseph Hendrix, Arnold Francken, Mees Mulleners en anderen : niet betalen van belastingen, 1744

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.07.-Rechtspraak-Criminele rechtspraak-Drossaard en schout-Rutten 3.3.2 807

Titre

drossaard c/ Joseph Hendrix, Arnold Francken, Mees Mulleners en anderen : niet betalen van belastingen, 1744

Date(s)

  • 1744-1744 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

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Accroissements

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A14

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