Dorpsmeesters en gemeentenaren van Paifve c/ Arnold Somers en de dorpsmeesters en gemeentenaren van Nerem : proceskosten, 1676-1681

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Cote

BE SAT 03.-03.04.-Schepenbank Nerem-Paifve-Rechtspraak-Rechtspraak in geschillen-Proceskosten-234

Titre

Date(s)

1676-1681 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

I-72

Mode de classement

A14

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Mots-clés - Sujets

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Nerem

Mots-clés - Noms

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