Pièce Rutten 3.3.2 803 - De heer van Rutten c/ Arnold Francken, korporaal van de wacht : nalatigheid en ongehoorzaamheid tijdens zijn dienst, 1743

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Cote

BE SAT 03.-03.07.-Rechtspraak-Criminele rechtspraak-Drossaard en schout-Rutten 3.3.2 803

Titre

De heer van Rutten c/ Arnold Francken, korporaal van de wacht : nalatigheid en ongehoorzaamheid tijdens zijn dienst, 1743

Date(s)

  • 1743-1743 (Production)

Niveau de description

Pièce

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Nom du producteur

schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

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A14

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