Pièce 486 - Burgerlijke gedingen - weduwe Franco Noelmans c/ Jan Smeyers, 1717-1719

Zone d'identification

Cote

BE SAT 01.-01.01.-Rechtspraak-Burgerlijke gedingen-486

Titre

Burgerlijke gedingen - weduwe Franco Noelmans c/ Jan Smeyers, 1717-1719

Date(s)

  • 1717-1719 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

bundel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

A10

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

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