Pièce 497a - Burgerlijke gedingen - Verspreide processtukken, chronologisch geordend, 1680-1795

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Cote

BE SAT 01.-01.01.-Rechtspraak-Burgerlijke gedingen-497a

Titre

Burgerlijke gedingen - Verspreide processtukken, chronologisch geordend, 1680-1795

Date(s)

  • 1680-1795 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

bundel

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Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

A10

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

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