Pièce 489a - Burgerlijke gedingen - Peter van der Meeren c/ Frastrard Swennen, 1723

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Cote

BE SAT 01.-01.01.-Rechtspraak-Burgerlijke gedingen-489a

Titre

Burgerlijke gedingen - Peter van der Meeren c/ Frastrard Swennen, 1723

Date(s)

  • 1723 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

bundel

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Dépôt

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A10

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