Pièce 489b - Burgerlijke gedingen - Jacob Smeesters c/ Elisabeth Proesmans, 1733

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Cote

BE SAT 01.-01.01.-Rechtspraak-Burgerlijke gedingen-489b

Titre

Burgerlijke gedingen - Jacob Smeesters c/ Elisabeth Proesmans, 1733

Date(s)

  • 1733 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

bundel

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Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

A10

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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