Bevel van de Comissarissen-Deciseurs van Maastricht dat de dorpen van de banken van Sint-Servaas hun akten moeten verlenen voor erkende notarissen, 1776

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Cote

BE SAT 03.-03.07.-Algemeen-Ordonnanties van de Staten Generaal, de commissarissen-deciseurs en de Vroenhof-Rutten 0.3 17

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Date(s)

1776-1776 (Production)

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schepenbank Rutten

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Dépôt

Stadsarchief Tongeren

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