Bevel van commissaris van Panhuys vanwege de Staten Generaal om op 14 september 1786 te verzamelen voor een nieuwe eedaflegging van de schout, schepenen en gemeentenaren, 1786

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.08.-03.08-Algemeen-Ordonnanties van de commissarissen-deciseurs van Maastricht en de Staten Generaal-4

Titre

Date(s)

1786-1786 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

stuk

Zone du contexte

Nom du producteur

schepenbank Sluizen

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

619

Mode de classement

A14

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Mots-clés - Sujets

Schepenbank

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Sluizen

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