Pièce 15 - Beslissing van het Sint-Servaaskapittel betreffende het openen van nieuwe rechtszaken, 1786

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Cote

BE SAT 03.-03.08.-03.08-Algemeen-Ordonnanties uitgevaardigd door het kapittel van Sint-Servaas te Maastricht-15

Titre

Beslissing van het Sint-Servaaskapittel betreffende het openen van nieuwe rechtszaken, 1786

Date(s)

  • 1786-1786 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Sluizen

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

616

Mode de classement

A14

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Mots-clés - Lieux

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