Pièce 983 - baron de Sluse, heer van Hoepertingen c/ Arnold, Frans en Peter Maes : proces voor de schepenbank van Hoepertingen, 1762

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Cote

BE SAT 03.-03.08.-03.08-Diverse-Vreemse stukken-983

Titre

baron de Sluse, heer van Hoepertingen c/ Arnold, Frans en Peter Maes : proces voor de schepenbank van Hoepertingen, 1762

Date(s)

  • 1762-1762 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

map

Zone du contexte

Nom du producteur

schepenbank Sluizen

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

1031

Mode de classement

A14

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