Pièce Rutten 3.2.4 506 - Akkoord tussen Raas le Sonnier en de weduwe Jan Paques uit Elch over het verder akkeren van land, 1784

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BE SAT 03.-03.07.-Rechtspraak-Rechtspraak in geschillen-Bewijsstukken-Rutten 3.2.4 506

Titre

Akkoord tussen Raas le Sonnier en de weduwe Jan Paques uit Elch over het verder akkeren van land, 1784

Date(s)

  • 1784-1784 (Production)

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Pièce

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schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

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A14

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