Pièce 03.03 07 - Akkoord tussen de gemeenten en graaf de Grunne van Hamal betreffende het gebruik van diens watermolen, 1902

Zone d'identification

Cote

BE SAT 05.02.-05.02.15.-Beheer van het patrimonium-Verkoop-, pacht- en huurcontracten-03.03 07

Titre

Akkoord tussen de gemeenten en graaf de Grunne van Hamal betreffende het gebruik van diens watermolen, 1902

Date(s)

  • 1902 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

stuk

Zone du contexte

Nom du producteur

gemeente Rutten

Notice biographique

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

1022

Mode de classement

B7

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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