Pièce 45 - Aanstelling van notaris Stas als advocaat van baron de Bounam de Rycholt inzake een proces tegen Remy Tilken betreffende geld in de molen van Sluizen, 1750

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.08.-03.08-Personeel-Advocaten en procureurs-45

Titre

Aanstelling van notaris Stas als advocaat van baron de Bounam de Rycholt inzake een proces tegen Remy Tilken betreffende geld in de molen van Sluizen, 1750

Date(s)

  • 1750-1750 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

stuk

Zone du contexte

Nom du producteur

schepenbank Sluizen

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

976

Mode de classement

A14

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