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12.01. Bibliotheekcatalogus tot 2014 Item
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Recueil des Loix de la République Française, et des arrêtés et actes des Autorités Constituées; dans les Départemens Réunis. Servant de suite au Recueil des Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : Tome 7, cahier XIX tot en met tome XXV.

Stadsarchief en KLGOG

Recueil des Loix de la République Française, et des actes des Autorités Constituées, Depuis le Régime constitutionnel de l'an VIII; servant de suite au Recueil des Loix, Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : 2e serie; tome I, cahier I tot en met tome XIII, cahier XXXVII.

Stadsarchief en KLGOG

Recueil des Lois de la République Française; des actes du Gouvernement et des Autorités Constituées, Depuis l'érection de l'Empire Français; servant de suite au Recueil des Loix, Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : 3e série; tome I, cahier I tot en met tome VI.

Stadsarchief en KLGOG

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