Pièce 490 - Burgerlijke gedingen - Arnold Palmen c/ Bartholomeus Oliviers, 1739-1740

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Cote

BE SAT 01.-01.01.-Rechtspraak-Burgerlijke gedingen-490

Titre

Burgerlijke gedingen - Arnold Palmen c/ Bartholomeus Oliviers, 1739-1740

Date(s)

  • 1739-1740 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

bundel

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

A10

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Conditions d’accès

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

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